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Mentions légales, conditions générales d’utilisation et cookies

 

École internationale d’accompagnement Cybèle/L’Académie Cybèle

 

Date de Mise à jour : mai 2020

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services des sites de l’école internationale d’accompagnement Cybèle, à savoir :

https://ecolecybele.com

https://ecolenaturopathe.com 

https://certification-coaching.com/

https://ecoledoula.com/

et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre chaque site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par les sites.

L’ÉCOLE CYBÈLE se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation

conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site :  les informations suivantes :

Mentions légales

Les sites de l’ÉCOLE INTERNATIONALE D’ACCOMPAGNEMENT CYBÈLE sont édités et gérés par l’ÉCOLE CYBÈLE, représentée par Mme NANCY RICHARD sous la bannière et l’hébergement de L’ÉCOLE CYBÈLE internationale, www.ecolecybele.com. Les ÉDITIONS CYBÈLE protègent son contenu.

Basée au : 11 905 Notre-Dame Est suite 300, Montréal, Qc, H1B 2Y4 et représenté par Mme Nancy Richard

Créateur de site: https://ecolecybele.com
Le Responsable de la publication est : Magali Tulliez
Contacter le responsable de la publication : support@ecolecybele.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Magali Tulliez
Contacter le Webmaster :  support@ecolecybele.com
L’hébergeur du site est : Gandy

 

Les mentions légales et les conditions d’utilisations sont faites dans le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques («LPRPDE») et du règlement général sur la protection des données. Si néanmoins, vous observez une irrégularité, n’hésitez pas à contacter notre webmaster, nous effectuerons la modification. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux sont compétents.

Informations légales

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant les sites appartenant à  l’ÉCOLE INTERNATIONALE D’ACCOMPAGNEMENT CYBÈLE

Les sites de l’ÉCOLE INTERNATIONALE D’ACCOMPAGNEMENT CYBÈLE regroupent un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster.

Mise en garde et responsabilité

Tout visiteur d’un des sites de l’ÉCOLE INTERNATIONALE D’ACCOMPAGNEMENT CYBÈLE est réputé accepter les règles régissant le fonctionnement du Site. Ces dispositions ne le déchargent pas des obligations qu’il contracte en accédant par un lien à une page ou un site Internet tiers.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet sont clairement identifiés et font l’objet d’une information et/ou d’une autorisation préalable des sites pointés. L’ÉCOLE CYBÈLE s’engage à faire cesser les liens hypertextes à la première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de l’ÉCOLE CYBÈLE.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre les sites sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimée par les sites. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression du contenu Utilisateur.

Les sources des informations diffusées sur les sites sont réputées fiables. Toutefois, les sites se réservent la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur les sites le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seule l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par les sites. Toutefois, les sites s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Accessibilité

Les sites de l’ÉCOLE INTERNATIONALE D’ACCOMPAGNEMENT CYBÈLE est par principe accessibles aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, de l’ÉCOLE INTERNATIONALE D’ACCOMPAGNEMENT CYBÈLE s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumise qu’à une obligation de moyen, de l’ÉCOLE INTERNATIONALE D’ACCOMPAGNEMENT CYBÈLE ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Droit de propriété intellectuelle

Les sites, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant les sites sont la propriété exclusive de l’ÉCOLE CYBÈLE ou de ses membres.

L’ensemble de ces sites relève de la législation internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Import de logos et photos

Les logos et photos propres à l’ÉCOLE CYBÈLE ou à ses membres ne peuvent être importés par des tiers sur un site internet ni sur tout autre type de support, sans leur autorisation expresse. Cette autorisation peut intervenir dans le cadre d’un accord spécifique avec d’autres entités, nommément désignées, et dans les conditions déterminées par l’ÉCOLE CYBÈLE.

Dans tous les cas, l’ÉCOLE CYBÈLE et ses membres conservent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces éléments et se réservent la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, ils informeront la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.

Liens hypertextes et cookies

 

Définition : Un cookie est un petit morceau de texte qui est placé sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web. Des cookies ont été créés afin que les informations puissent être enregistrées entre les visites sur un site Web. Ils collectent et stockent des informations vous concernant en fonction de vos habitudes de navigation et des informations que vous fournissez. Les cookies enregistrent les préférences linguistiques, par exemple, ou permettent aux utilisateurs d’éviter de se connecter à chaque fois qu’ils visitent un site. Presque tous les sites Web les plus populaires les utilisent. Les cookies peuvent être très utiles, car, sans eux, vous devrez saisir certaines parties de vos informations personnelles chaque fois que vous visitez votre site préféré.

Nous collectons automatiquement des données lorsque l’utilisateur navigue sur les sites, via des cookies auxquels l’utilisateur consent en poursuivant sa navigation après en avoir été informé.

En règle générale, les cookies rendront votre expérience de navigation meilleure. Toutefois, vous pouvez préférer désactiver les cookies sur ce site et sur d’autres. Le moyen le plus efficace consiste à désactiver les cookies dans votre navigateur. Nous vous suggérons de consulter la section Aide de votre navigateur ou de consulter les sites Web « À propos des cookies » (en anglais) qui proposent des conseils pour tous les navigateurs modernes. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Si vous désirez une copie, une modification de vos préférences ou l’effacement de vos données, vous pouvez contacter le webmaster / support@ecolecybele.com

 

L’ÉCOLE CYBÈLE autorise tout site internet à établir un lien pointant vers l’adresse de l’ÉCOLE INTERNATIONALE D’ACCOMPAGNEMENT CYBÈLE après une simple information préalable du webmaster. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. Tout propos, dénigrant, décrédibilisant explicite ou sous-entendu est formellement interdit. L’ÉCOLE CYBÈLE se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

Données nominatives

Les sites n’ont pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs. Il se peut toutefois qu’il soit amené à le faire, notamment pour l’abonnement à des informations (lettre d’information…), à l’inscription à un événement organisé par l’ÉCOLE CYBÈLE,  et à d’autres services (sondages…) ou pour répondre à des questions directement posées à l’école (administrateur, communication…). Dans ce cas, l’ÉCOLE CYBÈLE s’engage à ne pas faire usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement. Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de l’ÉCOLE CYBÈLE et de ses membres, et à celui de leurs prestataires dans l’exercice de leurs missions (hébergeur principalement). Ils s’interdisent d’utiliser pour leur propre compte ou de communiquer à des tiers tout ou partie des données personnelles.

 

Les données personnelles sont notamment protégées par la directive Européenne du 24 octobre 1995. 

Sur les sites de l’ÉCOLE INTERNATIONALE D’ACCOMPAGNEMENT CYBÈLE ,  on  collecte des informations personnelles  relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par les sites  de l’ÉCOLE INTERNATIONALE D’ACCOMPAGNEMENT CYBÈLE. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site  de l’ÉCOLE INTERNATIONALE D’ACCOMPAGNEMENT CYBÈLE l’obligation ou non de fournir ces informations.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à support@ecolecybele.com ou par écrit dûment signé, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  de l’ÉCOLE INTERNATIONALE D’ACCOMPAGNEMENT CYBÈLE n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers en dehors de l’ÉCOLE CYBÈLE et ses facultés. Seule l’hypothèse du rachat du site  de l’ÉCOLE INTERNATIONALE D’ACCOMPAGNEMENT CYBÈLE et de ses droits les autorise à transmettre lesdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site  de l’ÉCOLE INTERNATIONALE D’ACCOMPAGNEMENT CYBÈLE.

Les sites  de l’ÉCOLE INTERNATIONALE D’ACCOMPAGNEMENT CYBÈLE sont en conformité avec le RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions internationales.

Nous traitons les données personnelles avec 3 buts principaux :

  • Réception des infolettres et des ressources gratuites

Certaines parties de notre service exigent le traitement de données personnelles afin de pouvoir fournir des services à l’utilisateur. Dans ce cas, le traitement peut concerner, par exemple, des données nécessaires au bon fonctionnement du service pour l’utilisateur, à sa bonne réception et à celui du service client. Le traitement des données se fait alors selon le contrat passé entre l’utilisateur et l’ÉCOLE CYBÈLE.

  • Recherche et développement du Service

Nous pouvons être amenés à utiliser les données personnelles afin d’améliorer la qualité du service, pour résoudre des problèmes détectés dans le service. Nous pouvons aussi générer des rapports de statistiques générales et anonymes dans un but de recherches.

  • Marketing et communications

Nous pouvons utiliser les données personnelles afin d’envoyer à l’utilisateur des informations importantes liées au blog. Les données personnelles peuvent aussi être utilisées à des fins publicitaires, de marketing, marketing direct et marketing personnalisé pour les utilisateurs. Nous pouvons créer des profils génériques des utilisateurs afin d’apporter des contenus et publicités mieux ciblées. Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime à apporter à l’utilisateur un service mis à jour et pour mettre à disposition de l’utilisateur de nouveaux produits et services. L’utilisateur peut demander à tout moment à ne plus être sollicité par du marketing direct.

Conformément à l’article 22 du chapitre 3 du règlement européen concernant la protection des données, la personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire.

Ce droit ne s’applique pas lorsque la décision :

  • est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement;
  • est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Des données personnelles sont exigées (prénom, nom, adresse email, coordonnées bancaires) et sont la condition de la conclusion d’un contrat pour l’achat d’un de nos programmes, formations ou cours en ligne. Si l’internaute refuse de fournir ces données, le contrat ne peut être conclu.

Les données à caractère personnel sont collectées auprès de la personne concernée, sauf dans les cas des cookies de Google Analytics, cette source n’étant par ailleurs pas accessible au public. Le consentement sur le dépôt des cookies est donné explicitement par l’internaute lorsqu’il ou elle accepte ces cookies ou poursuit sa navigation sur les sites, c’est-à-dire en se rendant sur une autre page du site ou cliquer sur un élément du site (image, lien, bouton “rechercher”).

Le partage des données personnelles

Nous pouvons être amenés à transmettre des données personnelles à de tierces personnes :

  • Quand la loi nous y oblige ;
  • Quand nos fournisseurs de service de confiance apportent des services en notre nom ou selon nos instructions. Cependant, nous contrôlons et serons toujours responsables de l’utilisation des données personnelles des utilisateurs ;
  • Quand cette transmission est nécessaire, pour protéger nos droits, protéger la sécurité de l’utilisateur ou de tierces personnes, pour mener une enquête à la fraude ou pour répondre à une demande gouvernementale.

L’ÉCOLE CYBÈLE e ne revend pas les données personnelles de ses Utilisateurs à de tierces personnes.

 

Conservation des données personnelles

Les données personnelles de l’utilisateur sont conservées durant trois années (sauf coordonnées bancaires qui sont supprimées une fois la transaction réalisée).

Quand les données personnelles de l’utilisateur ne sont plus d’aucune utilité, pour des raisons légales, de droits ou obligations, pour nous ou pour l’utilisateur, nous les supprimons. Si, par exemple, l’utilisateur décide de se désabonner de la newsletter, alors les données sont immédiatement effacées du service. Dans ce cas, pour des raisons purement techniques, les données seront conservées dans nos copies de sauvegarde durant un an avant leur suppression définitive.

Droit d’accès et de rectification

Les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant à Magali Tulliez support@ecolecybele.com

Publication par l’Utilisateur

Les sites permettent aux membres de publier des commentaires.

Dans ces publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

 

Les sites exercent une modération a priori sur les publications et se réservent le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur les sites, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Données fournies par l’utilisateur lors de son inscription à la newsletter

Quand l’utilisateur s’inscrit à notre newsletter, nous collectons des informations nécessaires à ces envois. Lors de l’inscription, nous collectons des informations personnelles de base, telles que :

  • Prénom de l’utilisateur
  • Adresse e-mail
  • Lieu de résidence

L’utilisateur a également la possibilité de nous fournir d’autres données personnelles en vue d’interagir avec le service, tel que :

  • Nom de famille
  • Situation familiale 

Il n’est pas obligatoire de fournir ces dernières données personnelles.